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Le cadre commun pour les projets de e-santé en région

La stratégie nationale de santé vise à organiser les soins du patient dans le cadre d’une médecine de parcours reposant sur une coopération de l’ensemble des professionnels sur tout le territoire. Elle identifie le numérique comme un facteur clé de soutien à la mise en place de ces parcours, et plus largement, à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et à la modernisation des pratiques.

 » Pour faciliter cette dynamique, l’ASIP Santé a contribué à bâtir, en coopération étroite avec la communauté territoriale d’e-Santé, un cadre de « règles du jeu » communes à toutes les régions. Ces règles établissent les grands principes communs d’urbanisation, de convergence, de sécurité et d’interopérabilité. »

Elles déterminent également le socle commun de services numériques qui doivent être assurés sur chaque territoire, comme le dossier partagé des patients, le répertoire opérationnel des ressources ou encore la messagerie sécurisée de santé. Ces règles définissent enfin les principes de la gouvernance de la santé numérique à l’échelle régionale ainsi que les modalités d’actions et les missions des groupements régionaux d’appui au développement de l’e-Santé (GRADeS).

Ce cadre précise :

  • Les référentiels qui s’appliquent à tous les projets de e-santé ;
  • Le socle commun minimum de services à proposer dans les territoires ;
  • Les principes de conduite de projets devant s’appliquer aux projets de e-santé.

Publié en mai 2016, il s’impose dans les territoires sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS).

La première version du socle commun impose la mise en oeuvre dans tous les territoires des services numériques suivants :
Pour le partage de données de santé :

  • Le dossier médical partagé (DMP) ;
  • Un dossier communiquant en cancérologie (DCC) ;
  • Les solutions de partage d’images médicales (PACS).

Pour l’échange sécurisé de données de santé :

  • Le service de messageries sécurisées de santé (MSSanté).

Pour la présentation de l’offre de soins d’un territoire et l’orientation des patients :

  • Un répertoire opérationnel des ressources (ROR) ;
  • Un service d’orientation et d’aide au placement des patients et usagers.

Pour la prise en charge à distance et coordonnée du patient :

  • Des services de télémédecine.

 

D’autres services viendront enrichir ce socle commun dans ses versions suivantes. D’ores et déjà certaines régions proposent des services complémentaires au socle commun. Ces principes communs permettent à chaque territoire de santé d’appliquer avec cohérence les politiques nationales, mais aussi de développer leurs initiatives régionales de manière plus pérenne grâce à un cadre cohérent et compatible avec l’ensemble des territoires.

2017-07-27T11:31:45+00:00