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Signaler, c’est agir pour sa santé et celle des autres

Aujourd’hui, grâce au portail des signalements des événements sanitaires indésirables, signalement-sante.gouv.fr, chacun est en mesure de pouvoir participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de soins en signalant un événement indésirable ou un effet inhabituel ayant un impact négatif sur la santé.

Le site qui a été élaboré conjointement avec les usagers, les professionnels et les autorités de santé permet d’accéder plus simplement aux dispositifs de signalement existants.

L’ASIP Santé, maître d’ouvrage du projet

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a chargé l’ASIP Santé du développement et de la mise en œuvre du portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

Le portail permet de :

  • Faciliter la déclaration des événements indésirables tout en guidant le déclarant
  • Offrir un accès simple et ergonomique commun à l’ensemble des utilisateurs
  • Promouvoir la veille sanitaire et la démarche de déclaration grâce à une information ou retour d’information simple
  • Assurer la transmission des informations via les systèmes de télédéclarations.

Les enjeux sont de mise pour aider les autorités concernées à identifier l’apparition de nouveaux risques afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter ces risques.

Qu’est-ce qu’un événement sanitaire indésirable* ?

Un événement sanitaire « indésirable » est un événement non souhaité qui peut affecter la santé d’un individu. Il peut être lié :

  • à tout type d’acte de soins effectué par un professionnel de santé à domicile, à l’hôpital, en cabinet ou dans une structure médico-sociale.
  • à l’exposition, la consommation ou la manipulation d’un produit (à usage médical ou de la vie courante) ou substance présente dans l’environnement.

*(source www.solidarites-sante.gouv.fr)

Comment signaler ?

Le processus de déclaration suit un certain nombre d’étapes.

Le professionnel de santé ou l’usager déclare directement en ligne sur le portail signalement-sante.gouv.fr

Le déclarant répond à un questionnaire de guidage qui l’orientera vers le système de télédéclaration approprié à la situation ou l’événement indésirable à signaler.
Si le signalement nécessite d’être effectué par un professionnel de santé ou un professionnel spécialisé, il est alors informé de la démarche à suivre.

Après avoir rempli un formulaire, la déclaration est ensuite vérifiée, validée et transmise vers les autorités sanitaires concernées.

Plusieurs mesures sont possibles :

  • Recommandations des bonnes pratiques
  • Lancement d’une enquête
  • Retrait du marché
  • Restriction d’usage
  • Inspection
  • Modification du produit

Tous les signalements d’évènements sanitaires indésirables sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

Les professionnels de santé et les usagers sont informés par la suite des mesures prises s’il y a lieu.

2018-01-12T11:19:32+00:0016 novembre 2017|Catégories : Démocratie sanitaire, Fiches thématiques|

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