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Un Identifiant National de Santé, pour une vision commune

A l’ère de la digitalisation dans le domaine de la santé, une question fondamentale se pose : comment permettre l’identification fiable du patient par les établissements et partenaires de soins qui garantisse à la fois la sécurité de ses informations et une qualité de prise en charge. Pour répondre à cet enjeu, une solution : l’Identifiant National de santé (INS).

L’identifiant national de santé (INS) permet de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé afin d’une part faciliter la prise en charge de l’usager, de le protéger contre toute erreur d’identification (doublon, documents mal attribués) et d’autre part de faciliter l’échange et le partage de ces informations entre tous les établissements et partenaires de soins.

L’INS, caractérisé par un Numéro d’Inscription au Répertoire National d’identification des personnes physiques (NIR) est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des informations et Libertés).

Elle se doit donc d’être :

  • unique,
  • univoque
  • pérenne
  • reconnue par tous les acteurs de santé.

L’INS encadré par la loi de modernisation du système de santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 définie le NIR comme un Identifiant National de Santé (INS). Le décret n°2017-412 du 27 mars 2017 décrit les modalités de mise en œuvre. Le référentiel d’identification des usagers des secteurs santé et social et médico-social autorisera son utilisation dès la fin du mois de mars 2018.

A compter du 1er janvier 2020, tous les professionnels du domaine privé ou public se verront dans l’obligation d’accéder aux informations de santé par le NIR.

Où trouver le NIR ?

Aujourd’hui, il existe déjà un NIR, connu sous le nom de « numéro de sécurité sociale ». Chaque bénéficiaire de l’assurance maladie en possède un. On peut le lire soit sur l’attestation de droits à l’assurance maladie ou la carte vitale du patient.

Cet identifiant est automatiquement attribué à la naissance. Les personnes d’origine étrangère doivent en faire la demande.

Ce numéro est composé de 13 caractères : le sexe (1 chiffre), l’année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 caractères). Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d’ordre qui permet de différencier ceux qui seraient nées au même endroit la même année ; une clé de contrôle à 2 chiffres vient compléter le NIR.

En complément des dispositifs de lecture existants et ce dès fin 2018, des téléservices de l’assurance maladie permettront de récupérer l’identifiant des personnes dont le NIR ne serait pas accessible par les moyens de lecture classique.

Pour poursuivre son objectif de déploiement des systèmes d’information de santé au sein des GHT et autres structures de soins, dans un souci de partage d’informations de santé par tous les acteurs, l’ASIP Santé mène une étude sur de nouvelles modalités d’application du NIR en complément du référentiel d’identification des usagers du secteur santé, médico- social et social.

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